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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Une politique de fuite en avant qui aura des limites

com

hotel de ville"photo : Pierre-Alain Dorange"

Conseil Municipal du 29 mars 2012

Budget primitif 2012

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Lors de notre débat d’Orientations Budgétaires vous indiquiez que compte tenu de la situation financière de la ville de Cognac, des choix cornéliens devaient être faits et vous vous proposiez d’agir sur 3 leviers.

  1. Le niveau des impôts locaux
  2. le montant des subventions
  3. le niveau des charges de fonctionnement, crédits affectés aux services et dépenses de personnel

Quand est-il réellement au Budget Primitif ?

1) La poursuite du matraquage fiscal sur les ménages : le produit des impôts locaux va encore augmenter de + 4,20%

Comme chaque année, les valeurs locatives qui servent de base au calcul des  impôts directs locaux ont fait l’objet d’une revalorisation à l’occasion du vote de la Loi de finances, c’est + 1,8% pour 2012.

En augmentant, pour la 4ème année consécutive, les taux, appliqués à ces bases revalorisées, soit + 1,5%, vous aggravez la pression fiscale et diminuez donc d’autant le pouvoir d’achat des cognaçais. Pour 2012 le produit des impôts ménages va ainsi augmenter de + 4,20% soit une ponction supplémentaire de 338.362 euros.

De 2008 à 2012, le produit des impôts ménages aura progressé de plus de 30% passant de 6,4 millions d’euros à 8,4 millions d’euros. Au total, en 4 ans, ce sont 2 millions d’euros de plus qui sont pris, désormais chaque année, dans la poche des contribuables cognaçais qui compte tenu de la baisse de la population sont de moins en moins nombreux à payer.

2) La baisse sélective des subventions aux associations : le choix politique d’une fragilisation du tissu associatif local

Après trois années où les subventions n’ont pas été revalorisées du coût de l’inflation, vous avez décidé de réduire le montant  global des subventions aux associations de 5%,  du moins en apparence.

Subventions versées :

2011 :       1.607.851 euros

2012 :       1.526.191 euros

              -     81.660 euros soit effectivement -  5%

Cette baisse  de 5% des subventions est pourtant en trompe-l’œil puisqu’il faut l’examiner au regard des subventions versées et comptabilisées en 2011, des subventions à caractère exceptionnelles versées en 2011 et celles transférées sur une autre ligne budgétaire en 2012 :

Il en va ainsi de :

-         l’avance de subvention versée et comptabilisée en 2011 pour 60.000 euros au profit du  Cognac Basket Ball au titre de l’année 2012 qui vient naturellement en diminution de la subvention versée au club cette année.

-         la subvention versée en 2011 à l’Ateliers du patrimoine de Saintonge en compensation du salaire de Vincent Bretagnolle chargé de mission dans le cadre de l’élaboration du dossier  « label ville d’art et d’histoire » pour 28.300 euros que l’on trouvera désormais dans les frais de personnel lorsque l’animateur du patrimoine sera recruté.

-         La disparition des  enveloppes mises à disposition des Adjoints pour financer les subventions exceptionnelles qui se montaient à 14.550 € en 2011 qu’il faudra bien prendre sur une autre ligne budgétaire car il y aura forcément des besoins à satisfaire en 2012.

Ces trois montants totalisent, à eux seuls, 102.850 euros soit une somme  déjà supérieure aux 81.660 euros que vous annoncez comme le fruit d’une baisse  des subventions.

Au delà de votre présentation habile mais pour le moins spécieuse, nous pointons d’importantes  différences de traitement entre celles qui ne bougent pas, les subventions nouvelles pour des associations bénéficiant déjà du soutien de la Communauté de Communes ou ayant une action éloignée des priorités communales et celles qui enregistrent des baisses pouvant aller jusqu’à 70%.

Prenons l’exemple des subventions à caractère social. Vous indiquez, dans un premier temps, que  « Les subventions à destination des associations à caractère social ne seront pas impactées par l’effort budgétaire (page 1) », puis dans un second temps que « les subventions sociales ont été globalement maintenues (page 3) »

Pas impactées d’un côté, globalement maintenues de l’autre, en fait la réalité est toute autre :

Sur les 24 associations à caractère social, 14  ont vu  le montant de leur subvention baisser en moyenne de 30% et il convient d’y ajouter la disparition de l’enveloppe « handicap » pour un montant de 1500 €.

Mais allons dans le détail puisque vous voulez que nous soyons précis.

  1.         Au nom de l’enfant………………………... – 11%      - 100 euros
  2.         Ass. des locataires………………………..  – 43%      - 150 euros
  3.         Croix Rouge…………………………………...  – 30%      - 300 euros
  4.         Ass. des handicapés……………………..  -  65%      - 650 euros
  5.         Ass. Familial de Cognac………………..  – 10%      - 500 euros
  6.         Solidarité urgence……………………….…   - 50%      - 500 euros
  7.         France Alzheimer…………………….……..  – 71%      - 250 euros
  8.         Ass. Aurore……………………………….…….  – 30%      - 150 euros
  9.         Secours catholique…………………….…..  – 42%      - 250 euros
  10.         Ass. Paralysés de France…………….…. – 36%      - 200 euros
  11.         Ass. Mère Elsa………………………………..  – 43%      - 150 euros
  12.         ASS. Spina Bifina………………………….... – 33%      - 100 euros
  13.         Droits des femmes et familles………. – 30%      - 150 euros
  14.         Aides……………………………………………..…. – 56%      - 450 euros

Ces sommes en apparence modestes sont pourtant essentielles à la survie de ces très petites associations. Nous regrettons ce choix qui ne représente au total que 3.900 euros, une bien petite somme au regard des 1.526.191 euros de subventions versées  (0,25%).

5 associations ont vu le montant de leur subvention inchangé (Comité départemental Prévention Alcoolisme, ADRESSE, l’ASERC, ASVAD, Terre des Hommes)

2 associations ont vu le montant de leur subvention augmenté (Info 16 (+3.000 €), Jardin de St Fiacre (+2.000 €)

3 associations apparaissent dans un Budget Primitif pour la 1ere fois comme bénéficiaire d’une subvention, UDAF 16 (350 €), le Comité d’entraide (5.000 €) et L’AGVRC (10.000 €).

Dans ce contexte, et même si nous avions accepté dans le cadre d’une décision modificative, en septembre dernier, d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’AGVRC « Association des Gens du Voyage de la Région de Cognac » pour son pôle mobilité dans le cadre de l’enveloppe DSU 2011, comment ne pas être surpris que cette  subvention soit pérenniser  alors que la compétence est du ressort de la Communauté de Communes de Cognac qui vient de lui attribuer une subvention de 15.760 euros pour 2012.

Il en va de même avec la  pérennisation d’une subvention « exceptionnelle » attribuée en 2011 à l’association « Les Amis de Boala » pour 3.000 euros et dont le siège est à Blanquefort (33)

Nous pourrions prendre d’autres exemples dans d’autres domaines, mais à quoi bon, vos choix, comme vous l’indiquez vous-même, sont politiques……….

Fragiliser ainsi notre tissu associatif local est un bien mauvais signal donné  a tous ces bénévoles qui ont de plus en plus de difficultés à boucler leur budget et qui vont encore devoir réduire leurs actions pourtant si nécessaire pour nos concitoyens.

3)  Un budget de fonctionnement dans la continuité des précédents

Dépenses réelles de fonctionnement + 1,34% dont + 2,46% pour les frais de personnel

Recettes réelles de fonctionnement + 1,50% dont l’augmentation du produit des Impôts ménages + 4,20%.

Nous ne revenons pas dessus, ces pourcentages  parlent d’eux même. Vous avez évité les choix cornéliens !

4) L’insécurité du budget d’investissements : équilibré grâce à l’improbable cession du site Monnet en 2012

Pour financer les 5.866.293 euros  d’investissements inscrits au budget, il est notamment prévu, en recettes, la cession du site Monnet pour un montant de 1.842.500 alors que plus que la caducité du compromis de vente, le délai nécessaire à la pré-commercialisation de ce type d’opération implique inévitablement une cession en 2013, même en cas de succès de l’opération. Enfin, au moment du vote du budget, aucun accord formalisé n’est conclu avec un opérateur investisseur susceptible de suppléer la défaillance du Groupe CELA.   

Même si les travaux programmés liés directement au projet Monnet (acquisition de chai pour 570.000 euros et réseaux primaires pour 150.000 euros, soit 720.000 euros) n’étaient pas  engagés en 2012, le défaut de financement  serait de 1.122.500 euros nécessairement comblé par un emprunt complémentaire, qui ajouté aux 1.700.105 euros d’emprunt déjà programmé, ce qui porterait à 2.822.605 euros le montant des emprunts nouveaux pour 2012 et projetterait  l’endettement de la ville à un niveau   jamais atteint. 

Nous notons, par ailleurs, que l’équilibre de votre budget d’investissements repose de plus en plus sur le produit de cessions de biens communaux qu’il serait pourtant utile d’utiliser au désendettement de la ville.

729 K€ en 2011,  2.712 K€ pour 2012 et encore parce que  vous avez retiré le montant relatif à la cession de l’immeuble François 1er pour 983 K€ faute d’avoir pu trouver une date avec Joël JOANNY pour signer le compromis de vente validé en Conseil Municipal le 15 décembre dernier.

5) Une politique de fuite en avant qui aura des limites 

Malgré l’augmentation massive des impôts locaux, les cessions nombreuses de biens appartenant à la ville et l’absence de projets structurants, vous n’avez pas réussi, en 4 ans, à réduire le montant de la dette qui était de 27.912.937 euros au Budget 2008 pour 28.627.410 euros en 2012. Vous n’avez pas d’avantage eu la volonté de réduire  les dépenses de fonctionnement, créant au contraire des charges nouvelles.

Aujourd’hui vous bouclez difficilement votre budget de fonctionnement en augmentant les impôts et en pénalisant le monde associatif et vous  équilibrez votre budget d’investissements avec l’argent des cessions de biens appartenant à la ville. Cette politique de fuite en avant aura des limites.

L’argumentation que vous  développez dans votre projet de budget est tout en trompe-l’œil et cache mal le manque d’imagination, l’absence d’ambition et le manque de souffle de l’équipe municipale en place qui entraîne cognac, depuis quatre ans, sur la voie du déclin. L’évolution démographique n’en est que le révélateur.

Pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer nous voterons contre le budget que vous nous proposez. SO 30.03.2012 BUDGET

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