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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Un Agenda en trompe-l'oeil

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 agenda

Agenda 21 – intervention Conseil Municipal du 28 février 2013

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous n’allons pas vous rappeler que nous avions initié en 2002 une procédure analogue menée déjà en étroite concertation avec la population et les différents acteurs du territoire qui avait abouti, à une délibération du Conseil Municipal le 15 novembre 2004 validant un programme d’actions et à la signature d’une Charte des valeurs environnementales le 2 juin 2005.

Cette 1ère étape s’était conclue par la définition de 16 projets et 50 actions dont j’avais fait le bilan des réalisations en décembre 2007

Nous n’allons pas, non plus,  vous rappeler que nous avions pris l’engagement dans notre projet municipal d’initier de nouvelles actions et la volonté de faire  évoluer notre charte  vers un Agenda 21 local.

Aussi, nous ne pouvons que nous féliciter que la démarche, que nous avons approuvée à l’unanimité lors du Conseil municipal du 25 mars 2010, soit conforme à nos engagements et  nous voulons ici saluer le travail de qualité effectué par les services  ainsi que la participation et l’engagement des habitants et des acteurs économiques et associatifs de notre ville

Tout comme nous saluons l’engagement du personnel municipal qui, dès 2002, a su se mobiliser et répondre à notre volonté de faire évoluer nos pratiques de gestion avec pour objectifs, l’exemplarité et le souci d’être une ville toujours plus respectueuse de son environnement

Les axes et orientations retenus pour l’Agenda 21 de la ville de Cognac,  sont conformes à l’esprit des Agenda 21 classiques avec le catalogue habituel de bonnes intentions que personne, ici, ne se risquerait de  contester

Reste le plus important. Car que serait un catalogue de bonnes intentions sans des actions programmées dans le temps,  chiffrées et compatibles avec les possibilités financières de notre ville.

Le programme ambitieux des actions que vous avez retenues et qui doivent être réalisées sur cinq exercices budgétaires de 2013 à 2017 nous apparaissent en décalage avec les possibilités financières de la ville.

L’addition des seules actions valorisées donne déjà un montant proche de 12 millions d’euros. Montant qui devrait doubler lorsque seront  chiffrées les  actions dont le coût n’a pas encore été estimé.

Les actions chiffrées les plus significatives concernent :

Action 30. Réaménager les quais (2.000.000€)

Action 31. Requalifier la zone entre la rue St Martin et la Charente (1.200.000€)

Action 32. Revoir l’esthétique des entrées de ville (5.000.000€)

Action 33. Accompagner la mise en place d’une plate-forme d’échanges (Parking relais) à la gare (1.000.000€)

Les actions non chiffrées les plus significatifs concernant :

Action 17. Le dossier récurant des inondations dues aux eaux pluviales que vous avez récupéré en début de mandat de la Communauté de communes et pour lequel vous n’avez rien fait pendant 5 ans malgré des promesses et des inscriptions budgétaires. Vous programmez une nouvelle étude en 2013 et des aménagements et des équipements de 2014 à 2017. Or, chacun sait que l’enjeu porte sur plusieurs millions d’euros ?

Action 26. Construction d’un éco quartier dans le secteur dit du « Fief Caillon » dans le cadre d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) ?

Action 29. Incitations fiscales, financières pour les propriétaires visant à mettre en place un accès unique pour les étages au-dessus de plusieurs commerces (en sacrifiant un commerce de petite surface situé au cœur d’un ilot. Cette action est-elle bien réaliste et combien de commerce envisagez-vous de sacrifier, pour quel bénéfice ?

 Enfin, une question concernant l’Action 51. Cette action est surprenante dans la mesure où le contrat entre le SIEAAC et VEOLIA pour la délégation de service public par affermage de l’eau potable et de l’assainissement se termine le 31 décembre 2019. Vous voulez engager une étude dès 2015 pour la mise en place d’une tarification progressive de l’eau avec une tarification par tranche ou par paliers progressifs. La mise en œuvre d’une telle mesure, outre l’accord des communes membres du SIEAAC, ne nécessite telle pas de passer en régie. Est-ce là votre projet ?

Il faut ajouter à ces nouveaux investissements les investissements annuels courants contraints que nous estimons à 3,5 millions d’euros par an (voirie, équipement des services, bâtiments communaux, écoles……..soit 17,5 millions d’euros sur 5 ans.

Même si toutes les actions ne sont pas terminées en 2017, c’est une bonne quarantaine de millions d’euros sur 5 ans qu’il faudrait investir pour financer, outre les investissements courants,  les actions de l’Agenda 21 « 2013 – 2017 », ce qui correspond au double de notre capacité d’investissement annuel. Sans oublier que ces nouveaux investissements vont générer, pour la plupart, des coûts de fonctionnement supplémentaires.

Lors du lancement de la démarche Agenda 21 local en mars 2010, il était expressément indiqué que  sur la base du diagnostic partagé, les enjeux devaient être déterminés et hiérarchisés. Le programme d’actions devait présenter un calendrier de réalisation, identifier les budgets prévisionnels et les partenaires à associer ».

Le résultat est bien différent :

Le choix et l’importance des actions à réaliser donne l’impression d’un Agenda 21 fourre tout qui incorpore tous les projets que porte la ville depuis des années.

L’absence de chiffrage de 33 actions sur 73, l’absence de budget prévisionnel établi année par année donne le sentiment d’un document terminé à la hâte.

Enfin concernant les partenaires associés, leur participation est  loin d’être garantie, comme par exemple le Conseil de l’Ordre des médecins qui n’a même pas été consulté au sujet de la mise en place d’un Centre de Santé Pluridisciplinaire.  

En conséquence, vous nous demandez de valider, aujourd’hui, un programme d’actions surréaliste.

Votre politique de grands projets est en totale contradiction avec les difficultés financières  de la ville que vous ne cessez de mettre en évidence et le contexte d’incertitude actuel qui recommande la prudence sauf a  vouloir augmenter encore plus massivement les impôts des cognaçaises et des cognaçais.

A 1 an du renouvellement des conseillers municipaux votre programme d’actions, arrive bien tard car il n’engage pour l’essentiel que l’avenir.

Ce sont pour ces raisons que nous nous abstiendrons sur ce rapport.

 

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