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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Les arts du cirque

com

CIRQUEConseil Municipal 25.02.2010

La présentation du budget primitif est un exercice de haute voltige, qui nécessite  des qualités d’artistes dont on ne trouve d’équivalence que dans la pratique des arts du cirque.

Equilibriste, jongleur, acrobate, contorsionniste, magicien, prestidigitateur et funambule sont des disciplines que l’élu en charge des finances se doit de maîtriser parfaitement.

Si, en matière budgétaire l’équilibre reste la règle, l’art de jongler avec les chiffres et les acrobaties financières lui permet de véritables numéros de contorsionnistes grâce auxquels le résultat devient magique

Mais, c’est lorsqu’il revêt son habit de prestidigitateur que l’élu est au sommet de son art, réalisant ses meilleurs tours,  créant l’illusion d’une gestion saine et rigoureuse alors qu’il se déplace dans un équilibre de funambule au dessus du vide avec pour seul filet l’augmentation des impôts.

Devant un tel spectacle, le contribuable, crédule, applaudit des deux mains,……….. Mais en a-t-il  pour son argent ?

Votre note de présentation n’échappe pas à cette pratique de l’embrouillamini. Au début on croit tout comprendre à la fin on est complètement largué.

 

Dépenses de fonctionnement 2010

 

Vous indiquez que les dépenses de fonctionnement 2010, hors dépenses imprévues, sont en hausse de 0,29% par rapport à 2009, soit « la hausse la plus faible jamais observé » (hors événements exceptionnels).

Il est effectivement commode d’escamoter la ligne dépenses imprévues qui elle n’augmente que de  + 29,96%, mais passons…..

Entre les « hors provision », « hors événements exceptionnels » et autres « y compris », il y a  le fameux « périmètre constant », aussi célèbre que le légendaire « effet de ciseau », qui vient nous rassurer sur une stricte stabilisation des crédits des services, comme vous l’indiquez :

« Les dépenses nouvelles ou les hausses des prestations en cours étant compensées par des efforts tangibles de rationalisation de la dépense publique, notamment à dimension administrative…… ».

Ce qui se traduit dans les faits par une augmentation de + 2,43% soit le double du taux d’inflation retenu pour 2010 de 1,20% ;

Pourtant, cette année encore la quasi-totalité des associations auront  moins de chance, le montant de leur subvention étant gelée, pas d’inflation pour elles, régime à l’eau et au pain sec. Le monde associatif joue pourtant un rôle essentiel dans notre ville et mérite mieux qu’un soutien de façade.

Les frais de personnel sont eux en augmentation de + 1,42%, presque au niveau de l’inflation.

Néanmoins, je dois vous avouer que ce poste, qui représente plus de la moitié du budget de fonctionnement, pose problème. Entre :

  • La pérennisation de l’organisation municipale mise en place depuis mars 2009
  • La reprise du personnel du CCAS non muté en 2009
  • Le financement du régime indemnitaire
  • La valorisation des différentes mises a disposition (MAD)
  • Les départs, les recrutements et la mobilité interne (154 mouvements de personnel pour la seule année 2009 ….un record !)

Là, véritablement le périmètre constant en prend un coup !

Plus incompréhensible encore. Comme vous le précisez dans votre rapport, la ville intègre une quote-part de frais de personnel  dans les dépenses qui servent au calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Ce qui semble à priori légitime, ce qui l’est moins, en revanche, c’est son extravagante évolution :

2008 : 112.597 €

2009 : 143.987 € (soit une augmentation de 28% par rapport à 2008, pourtant là encore à périmètre constant)

2010 : 176.428 € de frais de personnel plus une charge nouvelle de 30.144 € au titre de frais de structure soit + 206.572 € et une augmentation de 83 % par rapport à 2008, une paille…..

Comment pouvez-vous justifier que la ville puisse transférer au budget du service des ordures ménagères une charge de personnel de 176.428 €,  qui correspond  à  6 emplois à plein temps ?

Cette augmentation masque, en fait, un transfert de charge, totalement injustifié, sur le dos de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ce qui vous permet de minimiser l’augmentation des frais de personnel au budget général et par conséquent de moins augmenter les impôts ménages qui eux sont beaucoup plus visibles.

Bel escamotage, le contribuable n’y voit que du feu.

Le seul vrai point positif est la baisse importante de la charge financière relative à la dette – 20,5% soit – 262.142 €.

Il est vrai que cette embellie s’explique par une conjoncture favorable à la renégociation des taux des emprunts dont l’ensemble des collectivités ont pu bénéficier.

Il convient également de faire remarquer que cette charge avait augmentée de 156.881 € en 2009 par rapport à 2008.

 

Les recettes de fonctionnement 2010

 

Pour la première année de votre mandat vous aviez frappé fort et votre premier budget avait été marqué par une très forte augmentation des impôts ménages de 12,5%…. Pour restaurer une situation que vous jugiez délicate aviez vous affirmé.

Il faut croire qu’avec vous,  les années se suivent et se ressemblent.

Evolution des contributions directes (Impôts ménages)

2008 :  6.404.655 €

2009 :  7.420.634 €  + 1.015.979 €

2010 :  7.718.283 €  + 1.313.628 €

Soit  + 2.329.607 € de prélèvement supplémentaire en 2 ans

Evolution de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont on a compris que la ville avait une part significative dans son évolution

2008 :  2.428.528 €

2009 :  2.673.052 € +  244.524 €

2010 :  2.823.696 € +  395.168 €

Soit + 639.692 € de prélèvement supplémentaire en 2 ans

Si l’on ajoute l’augmentation des  impôts et taxes prélevés par le Département et  la Région ce sont plus de 3.000.000 € supplémentaire, dont 2.500.000 euros rien que pour la ville de Cognac, qui auront été pris directement dans la poche des contribuables cognaçais en seulement 2 ans. 

Vous appelez cela, je vous cite « une sollicitation raisonnable du contribuable cognaçais en matière de fiscalité »

En ajoutant, satisfait, que « ces taux restent strictement inférieurs à ceux des villes moyennes comparables ».

En pleine crise économique, les cognaçais apprécieront.

Ne soyez pas surpris que la ville continue de se dépeupler, notamment au profit des communes de la communauté de communes ou les taxes ménages sont désormais 2 à 3 fois moins élevées qu’à Cognac. Croyez vous qu’un nouvel arrivant qui souhaite s’installer dans le Cognaçais regarde les taux pratiqués à Dax ou Verdun ou ceux pratiqués à St Brice, Boutiers, Merpins ou encore Châteaubernard.

 

Après deux exercices budgétaires, le constat est sévère :

Malgré une augmentation massive des impôts ménages,

Malgré une baisse significative des intérêts de la dette,

Malgré la vente de biens immobiliers

……………………..la dette reste à son niveau le plus élevé soit 29 M€

Malgré 900.000 euros de subventions attendues,

Malgré  la perception de 600.000 euros du FCTVA 2009 dès 2010,

…………………vous avez dû inscrire, pour boucler votre budget d’investissement, un emprunt de 3.140.000 euros  contre 2.000.000 euros emprunté en 2009 alors que le capital remboursé ne sera que de  2.200.000 euros en 2010.

Où est la restauration de la situation financière annoncée ?

Le financement final devrait, en principe, être amélioré par des cessions immobilières, que nous avions initiées, mais là encore, autre expression célèbre, il ne s’agit que d’un fusil à un coup.

Vous n’avez rien réglé, cette fuite en avant vous condamne inexorablement à de nouvelles hausses des impôts…..

……………………La magie à ses limites

Dans ce budget, je voudrai souligner quelques réalisations et investissements que nous approuvons :

 

  • Cep âge à destination des Séniors
  • L’opération réalisée dans le cadre du FISAC, Etat, CCI, Ville, CDC et Association de commerçants, à l’exception de la piétonisation de la rue Aristide Briand
  • La création d’un marché de plein air  Place d’armes
  • Ou encore la démarche Agenda 21

Mais nous voulons aussi  vous exprimer de réelles inquiétudes

Projet CELA

Même si nous soutenons le projet de résidence de tourisme dans les anciens chais Monnet.

Nous ne pouvons qu’être inquiet de la précipitation dont vous faîtes preuve à vouloir investir, des 2010, 300.000 euros. Alors même que la signature de l’acte authentique n’est prévue qu’en octobre 2011, date à laquelle aura  lieu l’achat terrain. Ce projet étant soumis par ailleurs à de multiples conditions suspensives.

Que se passera-t-il si le projet devait être abandonné ? 

Projet JOANNY

Même inquiétude concernant votre projet de Pôle des musiques actuelles. Là encore vous avez confondu vitesse et précipitation.

Le 25 janvier dernier, votre majorité  a voté la construction d’un bâtiment de 1300 m2 dont le coût est estimé, pour le moment, à  2.500.000 euros H.T et 282.000 € inscrits au BP 2010.

Ce bâtiment nouveau, ne comprend pas de salle de concert ce qui nécessite de garder le site des anciens abattoirs et d’y réaliser de nouveaux travaux, 50.000 € inscrits au BP 2010.

Dans le même temps, je rappelle que la ville de Châteaubernard annonce la création d’une salle de spectacle de 1000 places et un investisseur privé porte un projet dans l’immeuble CASA-Champion (Place François 1er) qui lui aussi envisage dans un concept dénommé Cité@rythm une salle de spectacle de 1000 places. Projet pour lequel il sollicite les collectivités locales pour un montant de 1.500.000 euros ?

Hier, nous avons appris par la presse :

  • Qu’il était de nouveau envisagé une fusion entre Blues Passions et West-Rock
  • Qu’il était question de fondre le projet du Pôle des musiques actuelles au projet de Cité@rythm, idée soufflée à la ville par le promoteur privé
  • Qu’il avait été décidé de suspendre l’échéancier avec les architectes
  • Que le réseau de ville pourrait s’associé au projet.

…………..Bien entendu nous sommes favorables à un partenariat entre collectivités publiques et investisseurs privés dès lors que le projet culturel est préservé.

Mais, quel cirque, on à le sentiment que vous manœuvrez à vue dans ce dossier, au coup par coup, sans cohérence, sans vision globale,  désormais  la ville est à la remorque du privé……..un vrai programme de gauche !

Ville / Communauté de Communes

 

Vous avez  sprinté sur le projet de piste et  tribune de 320 places du stade d’athlétisme repris par la Communauté de Communes début février.

Un dossier bâclé, mené sans aucune concertation, qui ne prend pas en compte le futur aménagement de l’entrée de ville (des Vauzelles à Félix Gaillard), pas plus que la construction d’un bassin d’orage prévu sur le site et indispensable à la sauvegarde des habitations, en aval, lors des fortes pluies. De plus, rien n’est prévu pour le stationnement, alors que la tribune ressemblera à un énorme bloc de béton et sera implantée en grande partie sur le parking existant  !!....

…………………………..Là encore précipitation….

 

Comme vous l’indiquiez dans votre rapport, espérons que la corde fine, étroite soit suffisamment solide pour que le funambule ne se casse pas la figure

La situation financière de la ville est mauvaise et le budget qui nous est soumis, loin d’en prendre la mesure ou d’amorcer un changement salutaire, persiste dans une voie qui implique, chaque année, une nouvelle hausse de la fiscalité locale.

……………….Le contribuable, lui, n’applaudit plus !

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