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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Chais Monnet acte 9 "Croire encore au Père Noël"

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pere noelMa question est double, elle porte sur deux  Permis de Construire en cours d’instruction par les services de la ville.

Le premier concerne la demande de Permis de Construire déposée en nom propre par Jean GARSAU le 29 avril 2011 relatif au projet de création d’un complexe touristique, d’affaires et résidentiel sur le site Monnet.

Cette demande de Permis, si j’en crois l’Adjoint à l’Aménagement Durable remplit désormais toutes les conditions techniques nécessaires à sa recevabilité et doit, en tout état de cause, être délivrée avant la fin du mois de janvier 2012 sachant néanmoins que le compromis de vente signé avec la SAS TERRIADE précise, lui, l’engagement de la ville de le délivrer au plus tard le 31 décembre 2011.

Or, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer en juillet dernier il nous semble impensable de délivrer un Permis de Construire sans que les conditions juridico financières du dossier ne soient préalablement formalisées par un nouvel avenant au compromis de vente.

D’autant que nous avons perdu le fil concernant cet ami providentiel de Jean GARSAU qui indiquait pourtant, en juin dernier, qu’il n’y avait pas une minute à perdre, envisageait le 1ER  coup de pioche dès janvier 2012 pour un début d’activité fin 2012 début 2013 et devait sans attendre lancer la commercialisation des lots……………….. Depuis silence radio !

Enfin en  ce qui concerne Jean GARSAU nous connaissons tous les difficultés financières de son Groupe et désormais son incapacité à réaliser seul le projet. Les dernières décisions prises par le Tribunal de Commerce de Perpignan, le 2 novembre 2011, confirment une  situation de plus en plus compromise :

  1. Prolongation, une 3ème fois, de la procédure de Redressement Judiciaire a l’encontre de la société GT VACANCES
  2. Placement en Redressement Judiciaire de 6 nouvelles sociétés du Groupe qui étaient jusqu’à présent sous mesure de sauvegarde.
  3. Mise en Liquidation Judiciaire de la Sarl CELA ISOLA qui exploite la toute dernière résidence de tourisme, « CELA ISOLA 2000 », ouverte  par le Groupe en 2009

Tout ceci nous conforte dans la défiance légitime que nous avons pu exprimer à maintes reprises depuis 2 ans et que vous semblez vouloir, aujourd’hui,  enfin, partager.

Aussi, et à  un peu plus d’un mois de l’échéance contractuelle, êtes-vous en capacité de justifier d’un  projet de protocole d’accord précisant le rôle et les engagements de chacune des parties à savoir :

  • la SAS TERRIADE avec laquelle la ville a signé un compromis de vente,
  • la SAS CELA Finances qui doit rester, en principe, le gestionnaire du complexe,
  • la Sarl HELIOS PROMOTION qui doit formaliser ses intentions de  se substituer aux engagements pris par CELA pour la partie aménagement et commercialisation,
  • la Communauté de Communes de Cognac qui projette de louer un bâtiment, à construire sur le site, pour y établir son siège,  
  • Jean GARSAU qui va détenir, prochainement, le Permis de Construire à titre personnel,
  • la ville de Cognac, propriétaire du site.

 

Le second concerne la demande de Permis de Construire pour un projet dénommé « Les Salons de la Cité » porté par Joël JOANNY dans l’immeuble  situé place François 1er, propriété de la ville.

Je rappelle, pour mémoire, que cette demande de Permis de Construire a été déposée le 6 septembre dernier sur la base d’une simple autorisation donné par le  Maire de Cognac, à postériori, le 21 septembre 2011. Là encore à une personne physique pour un immeuble appartenant à la ville, sans délibération ni signature d’un compromis de vente.

Plus de 2 mois après ce dépôt, où en êtes-vous dans ce dossier et notamment de la signature du compromis de vente qui nous est annoncée à chaque conseil municipal depuis des mois ?

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