Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Cognac : Les impôts vont encore augmenter !

com

Feuille d'impôts

Débat d’Orientations Budgétaires

Conseil Municipal du Jeudi 28 février 2013

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Dans « Cognac le Mag » de septembre 2012, à la question pouvez-vous nous donner quelques explications et repères concernant la situation financière de la ville ? Le Maire de Cognac a répondu :

« La situation financière de la ville n’est pas bonne malgré les efforts que nous avons entrepris pour diminuer la dette, pour limiter au strict nécessaire les emplois municipaux, pour diminuer les coûts et ce, malgré l’augmentation de la pression fiscale. »

Analyse qui résume assez bien la situation et exprime une certaine fatalité.

En introduction de notre Débat d’Orientation Budgétaire vous indiquez

« Comme en 2011 et 2012, c’est dans un contexte d’incertitude financière que s’élaborent les politiques budgétaires 2013. Comme en 2012, l’année 2013 va cumuler plusieurs « handicaps », tant liés au contexte national qu’au niveau local, parfois l’addition des deux. 

Le Gouvernement quant à lui a annoncé la couleur « Les collectivités territoriales seront associées à l’effort de redressement des comptes publics prévu par la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017. Les concours financiers normés de l’Etat sont gelés en 2013, puis diminueront en 2014 et 2015.

C’est dans ce contexte particulièrement morose que nous tenons le 5ème Débat d’Orientation Budgétaire de votre mandat et force est de constater qu’année après année il devient de plus en plus abstrait puisqu’à ce stade nous ne disposons même plus des grandes tendances des volumes budgétaires

Crédits de fonctionnement hors personnel, charges de personnel, le volume des subventions aux associations, le budget des ordures ménagères, des charges financières………

Pas davantage d’information sur  les recettes, sur la dette………Avouez que dans ces conditions il nous est difficile de débattre !

Nous souhaitons néanmoins vous poser trois questions :

1) Concernant la péréquation horizontale. Lors du Débat d’Orientations Budgétaires precédent vous vous donniez toute l’année 2012 pour travailler à un pacte fiscal équilibré qui pose sur la table de la Communauté de Communes toutes les problématiques, y compris les transferts possibles. Où en êtes-vous ?

2) Vous indiquez que les services municipaux ont mené un important travail de réflexion « budgétaire » ce qui a permis de cerner des missions non essentielles que la ville pourrait abandonner ou assurer différemment pour un montant de 150.000 €. De quelles actions s’agit-il ?

3) Enfin vous indiquez qu’une partie des efforts resteront, et ce dans des limites très raisonnables, à la charge de la population. Tout le monde comprend que pour la 5ème année consécutive vous allez augmenter les impôts ménages. Pourtant les valeurs locatives qui servent de base de calcul des impôts directs locaux ont fait l’objet d’une revalorisation à l’occasion du vote de la Loi de finances, c’est + 1,8% pour 2013. En 2012 vous aviez augmenté de + 1,5% les taux appliqués à ces bases revalorisées. En 2013 que prévoyez-vous ?

Pour le reste nous attendrons le vote du budget.

(A ces trois questions, nous n'avons pas eu de réponse !) 

CL CM 28.02.2013

SO CM 28.02.2013

Print
Repost
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article