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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Chais Monnet acte 7 "Captation d'héritage"

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magicienUne demande de Permis de Construire a été déposée  le 29 avril  afin de réaliser une résidence de tourisme sur le site Monnet. Ce Permis de Construire,  en cours d’instruction,  devrait être délivré purgé au plus tard le 31 décembre 2011.Les démêlés juridico financiers du Groupe CELA   font régulièrement la une des journaux   et son incapacité à financer  le projet  de Cognac est désormais  patente. Ce constat tu l’as d’ailleurs fait toi-même  en indiquant, à plusieurs reprises, que «l’avenir du projet reposait désormais sur l’accompagnement de CELA par un autre groupe » 

1.    A quel niveau et dans quelles conditions va se situer ce partenariat.

2.     As-tu des nouvelles sur le nom de ce nouveau partenaire.

Dans la journée d’hier, nous avons été informé par SMS puis par mail de l’annulation de la commission Aménagement Durable qui devait se tenir le soir même  où devait nous être présenté le Permis de Construire relatif aux Chais Monnet.

D’après les éléments en ma possession il apparaît que cette demande de Permis de Construire ne serait pas recevable.

En effet, le compromis de vente conclu entre la Ville de Cognac et la Société TERRIADE prévoit au titre des conditions suspensives :

·         de l’établissement d’un contrat entre la société TERRIADE et le SAS CELA HOLDING, autorisant la SAS CELA à déposer les Permis de Démolir et de Construire pour le compte de la société TERRIADE

·         de l’obtention par la Société TERRIADE du Permis de démolir et du permis de construire pour la 1ere tranche de travaux uniquement

Or, le Permis de Construire qui a été déposé le 29 avril dernier l’a été par  Monsieur Jean GARSAU, en tant que personne physique, contrairement aux stipulations du compromis.

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