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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Budget 2012 : un pas de plus vers l'impasse budgétaire

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  TAXES  

Budget 2012 : un pas de plus vers l’impasse budgétaire

Le budget 2012 de la ville de Cognac ne sera soumis au vote du Conseil Municipal que le 29 mars prochain. Il  a pourtant déjà été dévoilé  à la presse avant même d’avoir été présenté aux élus de l’Opposition et fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal. Cette pratique pour le moins pernicieuse montre avec quel mépris  cette majorité, pourtant toujours prompte à vouloir donner des leçons en matière de démocratie, a peu de  considération pour les élus que nous sommes.

Sur la base des éléments en ma possession, j’y reviendrai lors du vote du budget, je note qu’il est  notamment marqué par :

1) La poursuite du matraquage fiscal sur les ménages : le produit des impôts locaux va encore augmenter de + 4,20%

Comme chaque année, les valeurs locatives qui servent de base au calcul des  impôts directs locaux ont fait l’objet d’une revalorisation à l’occasion du vote de la Loi de finances, c’est + 1,8% pour 2012, ce qui correspond à l’évolution du coût de la vie.

Le Maire de Cognac en augmentant, pour la 4ème année consécutive, les taux, appliqués à ces bases revalorisées, soit + 1,5%, aggrave la pression fiscale et diminue donc d’autant notre pouvoir d’achat. Pour 2012 le produit des impôts ménages va ainsi augmenter de + 4,20% soit une ponction supplémentaire de 338.362 euros.

De 2008 à 2012, le produit des impôts ménages aura progressé de plus de 30% passant de 6,4 millions d’euros à 8,4 millions d’euros. Au total, en 4 ans, ce sont 2 millions d’euros de plus qui sont pris, désormais chaque année, dans la poche des contribuables cognaçais. En période de crise chacun appréciera.

2) La baisse sélective des subventions aux associations : le choix politique d’un clientélisme de plus en plus visible

Après trois années où les subventions n’ont pas été revalorisées, le Maire vient de décider de réduire le montant  global des subventions aux associations de 5%. Reste que cet effort demandé au monde associatif n’est pas partagé de la même manière par tous et reflète  le choix politique d’un clientélisme de plus en plus visible.

Sans rentrer dans le détail avant le vote du budget, il est pourtant facile de pointer d’importantes  différences de traitement entre celles qui ne bougent pas, les subventions nouvelles et celles qui enregistrent des baisses pouvant aller jusqu’à 50%.

3) L’insincérité du budget d’investissements : équilibré grâce à l’improbable cession du site Monnet en 2012

Pour financer les 5.866.293 euros  d’investissements inscrits au budget, il est notamment prévu, en recettes, la cession du site Monnet pour un montant de 1.842.500 euros (soit 31,4% du montant total des investissements 2012) alors que chacun sait que le compromis de vente sur lequel le Maire s’appuie est caduc et que, pour le moment, aucun accord n’est conclu avec un opérateur investisseur susceptible de suppléer la défaillance du Groupe CELA.

Même si les travaux programmés liés directement au projet Monnet (acquisition de chai pour 570.000 euros et réseaux primaires pour 150.000 euros, soit 720.000 euros) n’étaient pas  engagés en 2012, le défaut de financement  serait de 1.122.500 euros nécessairement comblé par un emprunt complémentaire qui ajouté aux 1.700.105 euros d’emprunt déjà programmé porterait à 2.822.605 euros le montant des emprunts nouveaux pour 2012  projetant l’endettement de la ville à des sommets jamais atteints. 

4) Une impasse budgétaire : la fuite en avant et le choix de l’impôt pour l’impôt !

Malgré l’augmentation massive des impôts locaux, les cessions nombreuses,  depuis 2008, de biens appartenant à la ville et l’absence de projet structurant, le Maire n’a pas réussi, en 4 ans, à réduire le montant de la dette qui était de 27.912.937 euros au Budget 2008 pour 28.627.410 euros au Budget  2012. Il n’a pas d’avantage eu la volonté de réduire  les dépenses de fonctionnement, créant au contraire des charges nouvelles.

Aujourd’hui le Maire boucle difficilement son budget de fonctionnement en augmentant les impôts et en pénalisant le monde associatif et  équilibre son budget d’investissement avec l’argent des cessions de biens appartenant à la ville. Cette politique de fuite en avant a des limites et l’impasse budgétaire se profile à l’horizon.

  CL BP 2012 21.03SO BP 2012 21.03SO BP 2012 21.03 (2)

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