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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Grand Cognac : Pour la fusion des 5 Communautés de communes

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Grand Cognac : Pour la fusion des 5 Communautés de communes

Le Conseil communautaire de Grand Cognac a voté Pour la fusion des 5 communautés de communes en une communauté d'agglomération au 1er janvier 2017

(19 Pour, 13 Contre, 7 abstentions, 2 pas pris part au vote)

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous devons donner un avis consultatif sur le projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, résultant de la fusion des communautés de Communes du Rouillacais, de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac.

Le 1er mot qui me vient à l’esprit est celui de cohérence

Cohérence dans une logique de territoire autour de notre ciment commun « Le Cognac »

Cohérence par rapport à notre l’histoire commune forgée par une coopération intercommunale, sans faille, que nous entretenons depuis plus de 30 ans

• 1985, création du syndicat d’étude pour la chartre intercommunale de développement et d’aménagement des cantons de Châteauneuf, Cognac Nord et Sud, Hiersac, Jarnac, Rouillac et Segonzac

• 1986, transformation du syndicat en syndicat de Pays, transformé de nouveau en 2004 en syndicat mixte « Pays Ouest-Charente – Pays du Cognac

• 2013, création d’un Syndicat mixte de la région de Cognac chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur le bassin constitué par les communautés de communes de Cognac, de Jarnac, du Rouillacais, de Grande Champagne et de la région de Châteauneuf. SCOT qui instaure une nouvelle approche de la planification stratégique au niveau intercommunal dans une perspective de développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement pour les 15 à 20 ans à venir.

• 2014, le Syndicat Mixte du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac est transformé en Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural (PETR)

Au fil des années nous avons su construire à 5 communautés de communes, pas à pas, les bases d’une coopération intercommunale solide.

La Loi Notre, précipite sans doute un peu les échéances, mais c’est dans la logique des choses.

Une formidable opportunité de franchir une nouvelle étape s’offre à nous de constituer ensemble une agglomération qui, par son poids économique, touristique, ses 79 communes et ses 80.000 habitants, entre Angoulême et Saintes, va peser au sein de la Nouvelle Aquitaine. -

Pourtant, au mot cohérence il nous est opposé le mot indépendance !

Des élus du Rouillacais veulent retrouver leur indépendance et couper les liens qui nous unissent depuis 30 ans.

Aucun argument objectif pour justifier cette position. Certains indiquent ne pas être contre la fusion, mais pas tout de suite et pas de façon subie et d’autres, plus catégoriques, réclament purement et simplement leur autonomie.

Autonomie synonyme de recroquevillement puisque le 1er janvier 2017 il n’y aura plus de Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural (PETR) et il semble exclu de pouvoir poursuivre un projet de territoire commun dans le cadre d’un SCOT si nous ne partageons plus les mêmes objectifs.

Néanmoins, en agitant les mots démocratie et éthique les élus du Rouillacais sèment le trouble et trouvent un écho inquiétant auprès d’élus de nombreuses communes qui rejettent purement et simplement le projet de fusion de nos 5 communautés de communes sans pour autant proposer d’alternative.

Nous ne sommes pas, pour autant, certains que cette volonté d’indépendance soit partagée par tous les élus du Rouillacais ? La ville de Rouillac n’a-t-elle pas exprimé un vote pour le moins partagé : 40% Pour et 60% Contre.

Et qu’en est-il réellement du souhait de la population peu informée des enjeux mais néanmoins attachée à cette notion de vivre ensemble au « Pays du Cognac » ?

Le 1er janvier 2017, les 5 communautés de communes vont disparaître au profit d’une communauté d’agglomération riche de 79 communes.

Ce sont bien ces 79 communes, et elles seules, qui doivent se prononcer démocratiquement sur la cohérence et la pertinence du périmètre arrêté par Monsieur le Préfet de la Charente.

La seule question à laquelle elles doivent répondre est la suivante :

«Considérez-vous que le projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre résultant de la fusion des Communautés de communes du Rouillacais, de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac est d’intérêt général pour notre territoire, son développement, son attractivité, pour nos communes, nos concitoyens et nos entreprises »

Pour moi sans hésitation la réponse est oui !

Que va-t-il se passer si il n’y pas de majorité qualifiée et donc absence d’accord des communes ?

En cas de désaccord des communes, le Préfet peut engager une procédure dite « forcée » par décision motivée et après avis de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Et dans la mesure où le périmètre figure déjà dans le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) , le texte ne requiert plus qu’un avis simple de la CDCI, le Préfet étant simplement tenu d’intégrer une éventuelle proposition de modification du périmètre si elle est adoptée préalablement à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI.

Personne ne doute dès lors de la position du Préfet et de son pouvoir de « passer outre ».

En votant Contre ce projet, sans proposer d’alternative, nous laissons le Préfet libre de décider seul.

En votant Pour nous affirmons notre volonté politique de faire le choix d’un territoire cohérent pour lequel, au-delà de quelques nuances, tout le monde est finalement d’accord !

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