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Conseiller Municipal Les Républicains  de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Noël BELLIOT - Cognac d'abord !

Conseiller Municipal Les Républicains de la ville de Cognac et Conseiller Communautaire de Grand Cognac

Impôts locaux + 37,5% en 6 ans. Merci qui ?

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Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Chaque année, un Débat d’Orientation Budgétaire permet à la majorité municipale d’exposer sa stratégie politique, et donc financière, fiscale et budgétaire pour l’exercice à venir.

Lors du DOB du 20 février dernier, avant les élections municipales, vous évoquiez 5 pistes dites « stratégiques » pour résoudre les difficultés budgétaires récurrentes de la ville.

Il convient d’examiner ces 5 pistes au regard du budget que vous nous soumettez aujourd’hui.

1ère piste, diminuer l’investissement municipal de 1 voir 2 M€ par an ?

Votre budget prévoit une dépense d’investissements de 4,6 M€ (hors travaux en régie) ce qui la situe dans la fourchette moyenne des budgets précédents.

Seconde piste, diminuer la masse salariale ?

Votre budget prévoit une augmentation des frais de personnel de + 3,47%

457 salariés à la ville en 2009, 468 aujourd’hui !

3ème piste, revoir le soutien aux associations ?

Votre budget prévoit la stabilité des subventions aux associations et c’est heureux dans la mesure où la quasi-totalité des subventions aux associations n’ont même pas évoluées du coût de l’inflation depuis 6 ans.

4ème piste, mutualisation de service avec Grand Cognac ? Et l’accélération des transferts de compétences à Grand Cognac ?

Mutualisation :

Même si un début de mutualisation a été engagé sur quelques postes partagés, on n’en mesure pas les effets dans ce budget.

Nous ne pouvons, par ailleurs, que déplorer la multiplication des créations d’emplois au sein de Grand Cognac qui sont pour certains autant de doublons avec ceux de la ville centre.

Nous considérons qu’il faut aller plus loin en réalisant de véritables économies d’échelle par le regroupement et la mise en commun de certains services de la ville avec ceux de Grand Cognac.

Nous souhaitons que sur la base d’un audit un véritable projet de mutualisation soit mis en œuvre à cet effet.

Le transfert de nouvelles compétences :

Poursuivre le transfert de la compétence sport et préparer le transfert de la compétence urbanisme qui va devenir obligatoire, une évidence.

Pour les autres compétences, les récentes déclarations du Maire de Cognac tendant à vouloir aller plus vite et plus loin en évoquant, la culture, l’assainissement non collectif, la gestion de l’eau, le social, les musées, les abattoirs, le golf………

Au-delà de l’effet d’annonce, nous jugerons la capacité du Président de Grand Cognac à mettre en œuvre tous ces transferts

Et même si c’est le cas, cela n’aura pas d’effet immédiat dans la mesure où le coût de fonctionnement, des dites compétences, supporté aujourd’hui par la ville sera déduit, chaque année, du montant des dotations que nous percevons de Grand Cognac.

Nous avons pu lire dans la presse que le nouveau Président de Grand Cognac envisageait :

  • De remettre à plat la répartition, entre communes et communauté de communes, du fond de péréquation
  • De réévaluer les dotations de solidarité communautaires.

Redistribuer aux communes est sans doute la solution de facilité mais qui ne garantit en aucun cas la pérennité financière de nos budgets futurs, car pouvant être remis en cause chaque année. Et il ne faut pas oublier que si Grand Cognac en a aujourd’hui la capacité, quand sera-t-il demain ?

En effet :

  • Grand Cognac va engager des grands travaux qui vont mobiliser toutes ses capacités financières et ce pour de nombreuses années
  • Les dernières déclarations du Premier Ministre concernant un nouvel effort de 11 Milliards d’euros demandé aux collectivités locales entre 2015 et 2017, n’est pas fait pour nous rassurer et augure une nouvelle baisse des dotations de l’Etat.
  • Enfin, si notre territoire est, aujourd’hui, prospère et génère une forte croissance des recettes fiscales de Grand Cognac grâce essentiellement à la bonne santé de notre produit phare. Qu’en sera-t-il demain ? L’annonce, par Remy Martin, d’une baisse spectaculaire de ses ventes de Cognac montre la fragilité des engagements à long terme.

Tout ceci doit évidemment nous inciter à la plus grande prudence.

Or, les solutions que vous proposez ne sont pas pérennes et n’assurent en rien la stabilité des budgets des communes.

Pourquoi ne pas vouloir voir la réalité en face et ne pas admettre que le pacte communautaire mis en place il y a 20 ans est aujourd’hui obsolète.

Pourquoi refuser de renégocier le pacte fiscal et financier entre les communes membres de Grand Cognac pour un partage équitable de la croissance avec une prise en compte de la réalité budgétaire des 14 communes et des charges de centralité de Cognac non compensées aujourd’hui ?

Comment parler de pacte communautaire équitable alors que :

L’écart entre les taux des impôts locaux ne cesse de s’accroitre entre les cognaçais et les autre habitants de Grand Cognac.

Taux de Taxe Foncière : 23,34% pour Cognac, 12,54% pour Châteaubernard et 7,90% pour Javrezac.

Alors même que les bases sont plus élevées à Cognac.

Le partage de la croissance

Il est manifeste que toutes les communes de Grand Cognac ne bénéficient pas de la même manière de la croissance générée par notre économie.

Certaines communes bénéficient manifestement plus que d’autres de cette croissance, je pense en particulier à Chateaubernard qui voit ses ressources croître fortement chaque année notamment grâce aux investissements communautaires sur son territoire.

5ème piste, fixer une participation des impôts ménages la plus juste pour 2014 ?

C’est évidemment le plus facile, et la seule piste visible mis en œuvre dans votre budget 2014

La Loi de finances 2014 a fixé le taux de revalorisation forfaitaire des bases fiscale à + 0,9% à laquelle vous nous proposez une hausse de la fiscalité « ménages » de + 3,22% ce qui représente en réalité une augmentation totale de 4,16% (4,5 fois l’inflation !)

Vous nous parlez toujours de la diminution des dotations de l’Etat 800K€ mais jamais du produit fiscal des impôts locaux qui est passé de 6.4 M€ en 2008 à 9,4 M€ en 2014 soit 3 M€ de plus chaque année soit + 47% en 6 ans.

Nous notons par ailleurs que le taux des impôts locaux aurait dû augmenter de 4% supplémentaires si vous n’aviez divisé par 2 le montant consacré aux « dépenses imprévues » qui passe de 700K€ en 2013 à seulement 350.000€ en 2014.

Au-delà du risque budgétaire que fait courir cette baisse, chacun comprend qu’une telle mesure ne peut être utilisée qu’une fois, c’est un fusil à un coup.

Alors comment qualifier votre budget 2014 ?

Un budget à l’image des 5 précédents, sans souffle, sans ambition et de constater que pour la sixième année consécutive la seule réponse apportée aux difficultés budgétaires de la ville c’est la seule hausse des impôts ménages.

Les cognaçais comprendrons aisément pourquoi vous avez reporté le vote du budget après les élections municipales.

Nous voterons contre !

Impôts locaux + 37,5% en 6 ans. Merci qui ?
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